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Objet social de l'association Association DEFENSE ENVIRONNEMENT PATRIMOINE:

organiser et assurer la défense des intérêts individuels et/ou collectifs de ses membres, sur toutes les questions concernant l'urbanisme et : la protection des paysages, de la nature, de la biodiversité et du patrimoine du département de Seine-Maritime, et notamment le finage de la commune du Bourg-Dun et la plaine côtière de Flainville (commune du Bourg-Dun), avec une vigilance particulière sur les projets affectant les communes limitrophes, et plus lointaines s'il y a matière à cela ; les problèmes d'environnement et les incidences d'implantation de machines industrielles ; la défense de l'identité culturelle des paysages et notamment l'harmonie de l'environnement immédiat, du Bourg-Dun et des plages de Saint Aubin sur Mer et de Quiberville sur Mer ; la lutte contre toutes les atteintes qui pourraient être portées à cet environnement et notamment chaque fois qu'elles toucheront au caractère naturel des espaces et des paysages et la lutte contre les inondations pluviales ; l'atteinte à la valeur des biens immobiliers avoisinant les dites machines industrielles ; réclamer en justice la réparation de l'atteinte aux intérêts individuels et/ou collectifs de ses membres, le respect de ses droits et prétentions, l'exécution des obligations de tout intervenant et plus, généralement, l'application de toutes mesures relatives à son objet

Informations de l'association Association DEFENSE ENVIRONNEMENT PATRIMOINE

  • Code objet social de l'association 024015
  • Numéro waldec de l'association W761000919
  • Ancien numéro de l'association0761006838
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 761S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-11-2003
  • Date de la dernière déclaration 21-11-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-01-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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